Conditions générales

1. DÉFINITIONS

Dans ces termes, "Casino", "Nous" ou "Notre" fait référence à Casino Etretat Casino et ses associés ; "Vous" désigne le joueur utilisant nos services de casino.

2. LIMITES D'ÂGE

Tous les joueurs doivent avoir au moins 18 ans (21 dans certaines juridictions) et se conformer à toutes les lois applicables concernant les activités de paris, de jeux ou de mise.

3. ENREGISTREMENT DU COMPTE

L'enregistrement est ouvert uniquement aux individus vivant dans des lieux où l'accès aux jeux de casino en ligne est interdit par les autorités locales. Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de l'enregistrement d'un compte. Le non-respect de cette obligation peut entraîner la suspension de votre compte et la confiscation de fonds.

4. TERMES ET CONDITIONS DES JEUX

Toutes les règles de jeu et paiements sont affichés sur le site Web et/ou à l'intérieur du système de jeu. Les résultats seront déterminés par un générateur de nombres aléatoires (RNG). Le résultat de tout événement de casino sera final, sauf indication contraire spécifiée dans ces termes.

5. LIMITES DE PARIS

Vous pouvez ajuster vos limites de pari via nos outils de "jeu responsable" ou en contactant directement le support client.

6. VARIANTES ET VARIATIONS DE JEUX

Le casino se réserve le droit de modifier, annuler, suspendre ou changer les variantes et variations de jeux à tout moment sans préavis.

7. INTERRUPTION DE SERVICE

Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement l'accès à notre site Web ou à notre serveur si cela devient nécessaire pour la maintenance, la réparation ou la mise à niveau des systèmes, et aucune réclamation ne sera acceptée à cet égard, sauf disposition contraire dans ces termes.

8. EXIGENCES DE PARI ET TERMES PROMOTIONNELS

Toutes les offres promotionnelles sont régies par leurs Termes et Conditions respectifs.

9. CONFORMITÉ AUX LOIS APPLICABLES

Vous reconnaissez que les lois et réglementations concernant les jeux varient dans le monde entier, en particulier lors du franchissement des frontières étatiques ou nationales, et acceptez de vous conformer à toutes les lois pertinentes de votre juridiction en ce qui concerne la participation aux services de jeux fournis par nous.

10. PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D'AUTEUR SUR LES LOGICIELS

Tous les logiciels utilisés pour nos jeux sont la propriété exclusive de Casino Etretat Casino et/ou de ses associés ; copier toute partie de ceux-ci sans autorisation préalable de notre part ou du propriétaire respective peut constituer une violation du droit d'auteur.

11. CONFORMITÉ AUX RÉGLEMENTATIONS SUR LES JEUX

Nous devons nous conformer à toutes les lois et réglementations applicables, y compris celles énoncées dans votre juridiction locale en ce qui concerne les services de jeux. Votre expérience de jeu est régie par ces termes. Vous acceptez de ne pas participer si vous ne remplissez pas les conditions nécessaires pour accéder à notre casino.

12. RÉSILIATION DES COMPTES JOUERS

Votre compte sera considéré comme fermé lorsque l'une des choses suivantes se produit : a) nous décidons, à notre entière discrétion, qu'il doit être résilié ; ou b) votre compte est signalé comme ayant potentiellement été compromis par des tiers non autorisés ; c) vous ne maintenez pas la conformité avec les lois applicables concernant les jeux.

13. TERMES DE PAIEMENT

Le montant minimum de retrait pour chaque méthode sera stipulé sur le site Web, mais nous avons le droit de déduire tout coût associé au traitement d'une demande de paiement des gains. Les paiements ne peuvent pas dépasser votre solde au moment de ce retrait.

14. DEVOIR DE PAYER DES IMPÔTS

Là où la loi ou la réglementation applicable l'exige (par exemple, dans le cadre de l'UIGEA dans les pays régis par celle-ci), vous acceptez que tous les impôts sur les jackpots et autres récompenses aux gagnants seront déduits des gains avant transfert.

15. LIMITES DE PARIS ET PROBLÈMES DE JEU

Nous nous réservons le droit, à tout moment sans préavis, de limiter ou d'interdire les paris si nous avons des raisons de croire que votre comportement enfreint ces termes et conditions concernant une activité de jeu excessive.

16. RECLAMATION POUR NON-CONFORMITÉ À CES TERMES

Votre participation implique l'acceptation de toutes nos politiques ; Nous n'examinerons pas les réclamations pour non-conformité sauf si causées par une négligence grave de notre part ou dans des circonstances autrement régies par le droit applicable comme base de cette responsabilité dans des juridictions spécifiques.

17. DROIT DE MODIFIER OU DE RÉSILIER LES OFFRES ET PROMOTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, annuler, suspendre ou changer toute promotion à sa discrétion sans préavis ; aucune réclamation ne sera prise en compte pour réparation sauf si nous avons convenu autrement avec vous séparément concernant les circonstances individuelles.

18. ANNULATION DE PARIS/TOURS/GAINS ET RETRAITS

Le casino a le droit exclusif et absolu d'annuler vos paris, d'annuler des gains et/ou de retenir des retraits en raison d'abus, de non-paiement ou de fraude dans le cas où la maison trouve des motifs pour le faire en vertu de la loi applicable.

19. RECLAMATIONS POUR NON-CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS

Lorsque une réclamation provient de tout manquement de notre part à respecter les obligations réglementaires, nous répondrons en conséquence ; si vous engagez des poursuites contre nous et qu'elles découlent de violations comme mentionnées ici, alors ces Termes et Conditions continueront à régir votre participation.

20. TERMES FINAUX

Les termes ci-dessus représentent la seule base pour régir la participation aux services fournis par Casino Etretat Casino. En enregistrant un compte, en accédant à nos site(s), en plaçant des paris/tours/demandes et/ou en participant d'une autre manière, vous signifiez une pleine compréhension de ces termes ; vous vous engagez ainsi envers eux à partir de cet instant jusqu'à l'expiration ou le retrait, selon ce qui se produit en premier.

21. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Toute dispute découlant de la participation aux services de casino sera résolue par les lois applicables de notre pays ; toute action en justice ne pourra avoir lieu que dans une juridiction soumise à la juridiction exclusive et/ou au lieu stipulé ci-dessous, sauf si requis autrement dans des conditions spécifiques où les deux parties peuvent convenir mutuellement d'un règlement.